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Conditions Générales de vente

Les Présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part entre le coutelier D.PONSON, dont le siège social est à Lévigne, – 63300 ESCOUTOUX – France, immatriculée au repertoire des métiers du Puy-d-Dôme sous le numéro 44249464700013 ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet couteaux-ponson.com de D.PONSON coutelier, dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site couteaux-ponson.com vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le coutelier D.PONSON.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site couteaux-ponson.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo. Les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des manches. Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros, toutes taxes comprises.
D.PONSON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aux prix indiqués sera ajouté un forfait comprenant les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Ce forfait sera connu avant l’enregistrement de la commande.

Commandes :
L’acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.

Le cas échéant, l’acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier ou mail. En ce cas, la vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande.
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le vendeur. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous deux jours ouvrés.
Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière, si la livraison risque d’être problématiques (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou la commande provient d’un client avec lequel D.PONSON a un litige commercial ou autre.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des forfait d’expédition, des frais de port et des frais de retour à la charge de l'acheteur.
Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ou avec l'emballage d’origine détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou fait l'objet d'une commande spéciale.
Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, ils resteront à sa disposition dans l'atelier de D.PONSON Coutelier.

Modalités de paiement :
Les paiements sont exécutés à la commande
- grâce au Système Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. D.PONSON n’a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera alors sur le serveur de Paypal. L’acheteur ne peut payer sa facture qu'en Euros. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement suite au paiement par Carte Bancaire ou avec son compte Paypal.
- par virement bancaire en Euros, sur notre compte bancaire à l’aide du code IBAN ou SWIFT. Les transferts d’argent dans la C.E.E. sont gratuits.
- par chèque bancaire en Euros, uniquement tiré sur une banque française libellé à l’ordre de : D.PONSON Coutelier.
- par mandat : seuls les mandats poste de type cash ou cash urgent sont acceptés. Les mandats poste internationaux sont acceptés en euro.

ATTENTION : Toute commande traitée par chèque, mandat ou virement sera maintenue pendant 10 jours. Passé ce délai si le règlement n'a pas été effectué, la commande sera considérée comme annulé, le client ne pouvant pas réclamer la marchandise.

Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations concernant l’acheteur pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
L’acheteur dispose également d’un droit d’accès de rectification à l’égard de toutes informations le concernant, figurant dans le fichier de la société. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L., portant le numéro de dossier n° 1586190.

Livraisons : 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le site couteaux-ponson.com permet de passer une commande dans les départements de la France métropolitaine (dont la Corse), la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne.
Pour les autres zones, DOM, TOM et autres pays, après saisie de l'adresse de livraison l'acheteur sera invité à prendre contact avec le coutelier D.PONSON pour connaître le montant des frais d'expédition, droits de douane et autres taxes. Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les livraisons sont effectués sous trente jours ouvrés maximum, et ce délai n'est donné qu’à titre indicatif. Le plus généralement le traitement de la commande et l'expédition des articles commandés sont effectués dans les 15 jours ouvrés après encaissement.
Si le délai dépasse trente jours à compter de la réception de la commande et de l'encaissement, le contrat de vente pourra être résilié.
Suivant le produit commandé et la disponibilité des matières demandées, le délai peut varier.
Ces délais de livraison seront prolongés des périodes de fermeture pour congés, le traitement de la commande ne pouvant être fait qu'après la fin de cette période. Les fermetures pour congés sont annoncés dans le bandeau permanent du site, ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant paiement par l'acheteur.
Le vendeur ne peut être responsable d’un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du coutelier David Ponson. Le client devra vérifier la marchandise à réception du colis. Une facture sera jointe au colis.
En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer, ou pour les envois en colissimo de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie n° 170 auprès du préposé de la Poste.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise au coutelier D.PONSON (par e-mail).

Garanties :
Tous les produits présentés sur le site couteaux-ponson.com sont conformes à la législation française en vigueur.
D.PONSON garantit que tous les soins nécessaires ont été apportés pour proposer des produits de haute qualité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l’acheteur.
D.PONSON garantit ses produits, mais ne serait tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l’utilisation et à l’entretien des articles.

Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique non plus dans le cas d’une exposition anormale (spots de vitrine, soleil intensif etc.) et de nettoyage anormal (produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle, stockage dans l’eau, etc).

Nous n’acceptons aucune livraison en contre-remboursement, port dû ou avec
quelque frais que ce soit à régler. Dans votre intérêt, il vous appartient de
prendre contact avec nous avant de nous retourner quoi que ce soit.

Dans un cas de garantie contre tous vices cachés, le produit devra être retourné à D.PONSON Coutelier – 1 Rue du Bourg– 63300 THIERS – France avec une copie de la facture.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement à l’identique ou au remplacement en valeur, si le produit n’est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux par le vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité de D.PONSON est limitée au prix du produit payé lors de la commande.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le site couteaux-ponson.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du coutelier D.PONSON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Preuve :
D.PONSON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Règlement des litiges :
Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Clermont-Ferrand – 63 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.